Conditions Générales de Ventes

LB’assist – Lise BLANCHOU
Dernière mise à jour : [21 juillet 2025]

1. Présentation de l'entreprise

Nom commercial : LB’assist

Nom de l’exploitante : Lise BLANCHOU

Statut juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 944 653 351 00014

Adresse : Les Églisottes-et-Chalaures

E-mail : zelyasssit33@gmail.com

Téléphone : 07 61 36 28 16

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par LB’assist, notamment l’assistance administrative, commerciale, ou organisationnelle à distance.

3. Prestations

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance, sur la base des besoins exprimés par le client et validés par devis ou proposition commerciale.

Exemples de services :

Gestion d’e-mails ou de planning

Suivi administratif ou client

Rédaction de documents

Saisie de données

Etc.

4. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé, précisant :

La description de la mission

Le tarif applicable (à l’heure, au forfait, etc.)

Les conditions de paiement

La durée estimée de la mission

Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé ou d’un accord écrit clair (e-mail, message).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le paiement peut être exigé en partie ou en totalité à la commande, selon la prestation.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 7 ou 15 jours maximum après émission, par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, une pénalité légale peut être appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Délai et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de la mission. LB’assist s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

Les livrables sont envoyés par voie électronique (e-mail ou autre outil convenu avec le client).

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission

Valider les éléments dans les délais convenus

Respecter les conditions de paiement

8. Responsabilité

LB’assist s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de :

Force majeure (panne, maladie, etc.)

Retards causés par un tiers ou par le client

Utilisation inappropriée des documents fournis

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits dans le cadre d’une mission deviennent la propriété du client après paiement intégral, sauf mention contraire dans le devis.

LB’assist conserve toutefois le droit de mentionner anonymement les projets à titre de référence.

10. Confidentialité

LB’assist s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises dans le cadre des prestations.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées immédiatement à la demande du client, avant la fin du délai de 14 jours.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Libourne (ou Bordeaux, selon votre domiciliation administrative).